Dans le cadre de l’examen du projet de loi d’orientation des mobilités, le Député Lénaïck Adam a déposé un amendement destiné à renforcer les sanctions pénales dans la lutte contre l’activité aurifère illégale en Guyane.
Sans attendre le remodelage complet du code minier et des autres textes régissant l’activité, l’amendement Adam permet de sanctionner plus sévèrement les opérations de chargement, déchargement ou transbordement des bateaux ou engins, en dehors des emplacements désignés à cet effet par l’autorité compétente.
Autrefois sanctionnée par une amende forfaitaire, l’infraction tombera désormais sous le coup de la qualification délictuelle, permettant désormais de condamner jusqu’à 3 ans de prison et à 45.000 € d’amende tout contrevenant.
Ce changement de qualification permettra également de renforcer les moyens de coercition, de saisie et de contrôle des transports effectués par voies de navigation intérieure.
Aux lendemains de l’incident survenu sur le territoire de Maripasoula, le Député se réjouit de pouvoir rappeler aux forces de l’ordre et à la population que sa mobilisation personnelle sur le sujet et celle du Gouvernement, restent entières.